Robert Sevenier


De: Robert Sevenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-04-02"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Sevenier (Robert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
JORFTEXT000000525351(source JORF)
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Sevenier (Robert, Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
nomination
15 Avril 199015/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.